MENTIONS LÉGALES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et CONDITIONS DE VENTE

Dernière mise à jour : 11 août 2026.

1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site : Le présent site internet est édité par Laurence de Saint Martin, exerçant sous le statut d'Artiste-Auteur.

• Numéro SIRET : 52067801200029
• Adresse de l'atelier : 2 Place Alphonse Mainguet 78640 St Germain de la grange
• Adresse email : lau.desaintmartin@gmail.com
• Directeur de la publication : Laurence de Saint Martin

Hébergeur du site : Le site est hébergé par la société OVH SAS.

• Raison sociale : OVH SAS
• Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site internet : www.ovhcloud.com 

Propriété intellectuelle : L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, reproductions de gravures, estampes, sculptures, livres d’artiste, éléments graphiques) est la propriété exclusive de l'artiste. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de l'auteur (via l’ADAGP), conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD)

Collecte et finalité des données personnelles : Les seules données personnelles collectées sur ce site sont votre nom et votre adresse email. Elles sont recueillies uniquement lorsque vous utilisez le formulaire de contact. Ces informations sont exclusivement destinées à répondre à vos demandes de renseignements, de projets artistiques ou de commandes de gravures.

Durée de conservation : Vos données de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier échange, après quoi elles sont définitivement supprimées. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers.

Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en envoyant un email à l'adresse suivante : lau.desaintmartin@gmail.com.

3. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la visite d'un site internet.

Cookies utilisés sur ce site : 

• Cookies techniques essentiels : Ce site internet utilise la plateforme Sparkle. Des cookies strictement nécessaires peuvent être déposés pour assurer la sécurité du site ou mémoriser vos préférences de navigation. Ils ne requièrent pas votre consentement.

Gestion de votre consentement : Conformément aux directives de la CNIL, ces cookies tiers ne sont activés et déposés sur votre navigateur que si vous donnez votre accord exprès en cliquant sur le bouton de notre bandeau de cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour bloquer ou supprimer ces cookies à tout moment, ou modifier vos choix directement sur notre site.

4. CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ventes par email et en ligne)

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes de créations (gravures, estampes, commandes personnalisées) conclues à distance entre l'Artiste et un acheteur particulier (le Client).

Prix et TVA : Les prix des œuvres sont indiqués en Euros. En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant la validation de la commande.

Commande et Paiement : La vente est validée dès que le Client accepte par écrit (courrier électronique) la proposition tarifaire ou valide son panier d'achat, et effectue le paiement intégral selon les modalités convenues.

Droit de rétractation (14 jours) :

• Pour les œuvres existantes (estampes en stock) : Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour demander un retour et un remboursement. Les frais de retour directs sont à la charge exclusive du Client.
• Pour les commandes personnalisées : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées (commandes spéciales, formats sur-mesure).

Médiation des litiges de la consommation : En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de l'artiste, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel adhère l'Artiste :

• Nom de l'organisme : Société Médiation Professionnelle (SMP)
• Adresse internet : https://www.mediation-consommation-smp.fr/
• Adresse postale : Société Médiation Professionnelle - 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Règlement Européen des Litiges (RLL) : Pour les clients résidant dans l'Union Européenne, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/